CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ET MENTIONS LEGALES

En vigueur au 30 mars 2026 – Conformes aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Site : www.lesterrassesduchateau.fr

Date de mise à jour : 08 avril 2026

Préambule

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement l'utilisation des services du site internet www.lesterrasses-poetlaval.com (ci-après « le Site »), exploité par Agnès Boltri, propriétaire du gîte de caractère Les Terrasses du Château, situé 25 Rue Neuve – 26160 Le Poët-Laval (ci-après « l'Éditeur »).

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L'utilisation et la navigation sur le Site emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'accord sur les CGU n'est pas conditionné à une signature manuscrite ; le consentement est effectif dès lors que l'utilisateur visite le Site.

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L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il est vivement recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

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Pour toute question ou signalement de contenu illicite, les utilisateurs peuvent contacter l'Éditeur à l'adresse postale mentionnée ci-dessus par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par courriel à : agnes_bernard@ymail.com.

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Article 1 – Définitions

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Les termes employés avec une majuscule dans les présentes CGU ont la signification suivante :

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• « Site » : le site internet www.lesterrasses-poetlaval.com

• « CGU » : les présentes Conditions Générales d'Utilisation

• « Utilisateur » : tout internaute accédant au Site, sans distinction

• « Éditeur » : Agnès et Fabrice Boltri, propriétaires et exploitants du gîte Les Terrasses du Château

• « Contenu » : l'ensemble des informations, textes, photographies, graphismes et éléments publiés sur le Site par l'Éditeur

• « Tiers » : toute personne physique ou morale autre que l'Utilisateur et l'Éditeur

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Article 2 – Mentions légales et présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi LCEN du 21 juin 2004, les informations légales suivantes sont portées à la connaissance des Utilisateurs :

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Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure. En cas d'indisponibilité, l'Éditeur s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais. L'indisponibilité du Site ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité.

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Article 3 – Objet et description des services

Le Site a pour objet de présenter le gîte de caractère Les Terrasses du Château, situé au cœur de la Drôme Provençale, dans le village médiéval du Poët-Laval (labellisé « Plus Beau Village de France »).

Il permet aux Utilisateurs :

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• De s'informer sur les prestations proposées : hébergement pour 15 personnes, équipements, piscine privée, espaces extérieurs ;

• De consulter les tarifs et les disponibilités ;

• De découvrir les activités à proximité et les partenaires du gîte ;

• De prendre contact en vue d'une réservation.

Le Site constitue exclusivement un outil d'information et de mise en relation. Il n'intègre pas de module de réservation en ligne permettant de bloquer ou de confirmer des dates directement depuis le Site.

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Toute demande de réservation doit impérativement être effectuée via l'onglet « Contact » du Site ou par téléphone.

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Le processus est le suivant :

(1) l'Utilisateur adresse sa demande via le formulaire de contact en transmettant ses données personnelles et les informations relatives à son séjour souhaité ;

(2) l'Éditeur étudie la demande, vérifie les disponibilités et transmet un devis personnalisé ;

(3) la réservation est confirmée et les dates bloquées uniquement après accord exprès des deux parties sur le devis et les conditions du séjour.

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Les réservations effectuées via les plateformes partenaires (Airbnb, Abritel, Grands Gîtes, Cybevasion, Charmes & Traditions) sont soumises aux conditions générales de ces plateformes.

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Les informations publiées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

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Article 4 – Accès au site et utilisation

Le Site est accessible gratuitement depuis tout endroit par tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, logiciel, connexion) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

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4.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site – notamment les textes, photographies, logos, icônes, infographies, mise en page, arborescence et code source – sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit. La protection au titre du droit de la propriété intellectuelle s’étend également au nom de domaine www.lesterrasses-poetlaval.com .

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d'autorisation, contacter : agnes_bernard@ymail.com .

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L'Éditeur autorise la création de liens hypertextes vers le Site, sous réserve de citer précisément la source et d'en informer préalablement l'Éditeur. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est proscrite.

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4.2 Responsabilités

L'Éditeur s'efforce de diffuser des informations exactes et régulièrement mises à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable de toute omission, inexactitude ou carence dans la mise à jour des informations.

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L'Éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité, ou de la présence de virus ou tout élément pouvant endommager les équipements informatiques de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour protéger ses équipements.

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Le Site ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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4.3 Garanties

Le Site ne peut garantir l'absence totale de défaillance informatique, mais met en œuvre tous les moyens disponibles pour résoudre rapidement tout dysfonctionnement, ralentissement ou tentative de piratage.

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Article 5 – Comportement de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.

Il lui est notamment interdit de :

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• Diffuser des informations fausses, trompeuses, diffamatoires ou susceptibles de nuire à l'Éditeur ou à des tiers ;

• Tenter d'accéder frauduleusement au système informatique du Site ou d'en perturber le fonctionnement ;

• Extraire ou aspirer des données du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;

• Utiliser le formulaire de contact à des fins de démarchage commercial non sollicité (spam).

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Article 6 – Force majeure

L'Éditeur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement fortuit, y compris sans limitation : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves internes ou externes, épidémie, pandémie, défaillance des réseaux de communications électroniques, et d'une manière générale tout événement empêchant la bonne exécution du Site et de ses fonctionnalités.

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Article 7 – Langue

Les présentes CGU ainsi que tous les autres documents contractuels ou informatifs mentionnés sur le Site sont rédigés en langue française, qui fait foi en cas de litige.

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Article 8 – Loi applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher en priorité une résolution amiable. Conformément à la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, la médiation est un préalable obligatoire à la saisine du Tribunal Judiciaire pour les litiges d'un montant inférieur à 5 000 €.

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À défaut de résolution amiable et de médiation, la compétence est attribuée aux juridictions du ressort du domicile de l'Éditeur, sous réserve des règles d'ordre public applicables notamment en matière de droit de la consommation.

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Article 9 – Intégralité et divisibilité

Les présentes CGU constituent l'intégralité des obligations des parties relativement à leur objet. Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inopposable par une décision de justice définitive, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur et continueront à produire leurs effets.