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CONDITIONS D’UTILISATION

Site : www.lesterrassesduchateau.fr

Date de mise à jour : août 2025

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Les Terrasses du Château, édité par la SAS Les Terrasses du Château.

 

Toute navigation sur ce site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 

2. Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

 

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent au site, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, de pannes ou de maintenance.

 

3. Services proposés

 

Le site a pour finalité de :

  • Présenter le gîte Les Terrasses du Château, son environnement et ses services ;

  • Mettre à disposition des informations pratiques (capacité, équipements, activités, tarifs) ;

  • Permettre aux utilisateurs de formuler une demande d’information ou de réservation.

  • Les photographies et textes publiés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

 

4. Obligations de l’utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur ;

  • Ne pas perturber le fonctionnement du site (piratage, envoi de virus, attaques informatiques) ;

  • Fournir des informations exactes et sincères dans les formulaires (contact, réservation).

  • Tout usage frauduleux ou illicite pourra entraîner une suspension de l’accès au site et, le cas échéant, des poursuites.

 

5. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site (textes, images, logos, design, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de l’éditeur, est interdite.

 

6. Responsabilité

  • L’éditeur met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

  • L’éditeur décline toute responsabilité :

  • En cas d’interruption du site pour maintenance ;

  • En cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;

  • En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites dont le contenu n’est pas sous son contrôle.

 

7. Données personnelles et cookies

 

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles et l’utilisation de cookies.

Ces aspects sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

 

8. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Les Terrasses du Château -  Séjours au cœur de la Drome Provençale - Le Poët Laval 26160

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