POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En vigueur au 30 mars 2026 – Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).

Article 1 – Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

Nom : Agnès Bernard
Qualité : Propriétaire et exploitant du gîte Les Terrasses du Château
Adresse : 25 Rue Neuve – 26160 Le Poët-Laval
Téléphone : 06 32 02 04 34
Courriel : agnes_bernard@ymail.com

Article 2 – Données personnelles collectées

La visite du Site peut être réalisée sans transmission de données personnelles. Cependant, dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact et des cookies soumis à consentement, les données personnelles suivantes sont susceptibles d'être collectées :

2.1 Via le formulaire de contact

Données d'identification : nom, prénom
Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone
Données relatives à votre projet de séjour : message libre (dates envisagées, nombre de personnes, besoins particuliers)

Les champs obligatoires sont identifiés par un astérisque (*). Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées. Lors de la soumission du formulaire, l'Utilisateur est invité à cocher une case de consentement explicite du type : « Je consens à ce que mes données personnelles soient traitées par Les Terrasses du Château afin de recevoir une réponse à ma demande et, le cas échéant, un devis de réservation. » Ce consentement est requis pour que la demande puisse être traitée.

Le défaut de fourniture des données identifiées comme obligatoires entraîne l’impossibilité pour l’Éditeur de traiter votre demande de renseignement ou de réservation.

2.2 Via les cookies et la navigation

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
Pages visitées, durée des sessions, date et heure de connexion
Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, plateforme partenaire)

Article 3 – Finalités et bases légales des traitements

3.1 Traitement des demandes de contact et de réservation

Finalité : traiter les demandes de renseignements et de réservation transmises par l'Utilisateur via le formulaire de contact. Le formulaire de contact est l'unique canal de réservation disponible en direct sur le Site.

En le soumettant, l'Utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données personnelles par l'Éditeur aux fins suivantes : étude de la demande, vérification des disponibilités, établissement et transmission d'un devis personnalisé, et confirmation de la réservation avec blocage des dates. Aucune réservation ne sera confirmée et aucune date ne sera bloquée avant accord exprès des deux parties sur le devis proposé.

Base légale : consentement de l'Utilisateur (art. 6.1.a RGPD) pour la collecte des données personnelles via le formulaire de contact, et exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) pour le traitement de la demande de réservation, l'établissement du devis et la confirmation du séjour.

3.2 Gestion de la relation avec les locataires

Finalité : gestion des réservations, états des lieux, facturation, service après séjour (gestion des avis et de la satisfaction).

Base légale : exécution du contrat de location saisonnière (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c RGPD).

3.3 Mesure d'audience et amélioration du Site

Finalité : analyser le trafic et le comportement de navigation pour améliorer le contenu et les performances du Site.

Base légale : consentement de l'Utilisateur (art. 6.1.a RGPD). Aucune donnée de navigation n'est collectée à cette fin sans votre accord exprès.

3.4 Gestion des droits des personnes concernées

Finalité : recevoir et traiter les demandes d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, etc.).

Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Aucune opération de marketing automatisé, de profilage ou de prise de décision automatisée n'est réalisée à l'aide des données collectées sur le Site.

Article 4 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l'Éditeur et ne font l'objet d'aucune cession, vente ou location à des tiers à des fins commerciales.

Toutefois, dans le cadre de l'exploitation du Site et de la gestion des séjours, vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, liés à l'Éditeur par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité appropriés :

Wix.com Inc. : hébergeur et prestataire de la plateforme technique du Site (établi aux États-Unis – transferts encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne) ;
Label Conciergerie : prestataire partenaire en charge des états des lieux d'entrée et de sortie et de la gestion de la piscine lors de votre séjour ;
Plateformes de réservation partenaires (Airbnb, Abritel, Grands Gîtes, Cybevasion, Charmes & Traditions) : dans le seul cadre de la gestion de vos réservations effectuées via ces plateformes.

Article 5 – Transfert de données hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Wix.com Inc., Google LLC) sont établis en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD :

Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
Mécanismes de certification ou codes de conduite approuvés, le cas échéant.

Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties mises en place en contactant l'Éditeur à l'adresse agnes_bernard@ymail.com.

Article 6 – Durée de conservation des données

Article 7 – Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux propriétaires du gîte et aux sous-traitants habilités (Wi, Conciergerie), uniquement pour les finalités prévues au présent document.

Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement SSL/TLS des communications, les contrôles d'accès aux données, et les procédures de surveillance des incidents de sécurité assurées par la plateforme Wix.com.

Notification en cas de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l'Éditeur s'engage à :

Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, conformément à l'article 33 du RGPD ;
Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 8 – Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données personnelles traitées par l'Éditeur et des informations sur les traitements.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement – « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la suspension du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 Loi Informatique et Libertés modifiée).

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande écrite, accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité, à :

Par courriel : agnes_bernard@ymail.com (objet : « Exercice de droits RGPD »)
Par courrier postal : Les Terrasses du Château – 25 Rue Neuve – 26160 Le Poët-Laval

L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, après information préalable de la personne concernée.

Article 9 – Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site internet : www.cnil.fr
Adresse postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

Nous vous invitons néanmoins à contacter préalablement l'Éditeur afin de tenter de résoudre amiablement tout litige.

Article 10 – Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de protection des données est susceptible d'être modifiée pour refléter les évolutions législatives ou réglementaires, les pratiques de l'Éditeur ou toute autre modification pertinente. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé lors de sa prochaine visite sur le Site via une notification appropriée. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du présent document.

Document rédigé conformément au droit français et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Lignes directrices et Recommandation CNIL du 17 septembre 2020 (consolidée 2024) sur les cookies et traceurs