MENTIONS LÉGALES
Site internet : Les Terrasses du Château
Nom de domaine :
Date de mise à jour : août 2025
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Raison sociale : SAS Les Terrasses du Château
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 512 311 200 00012
Siège social : 23 Rue du Vieux Sextier, 84000 Avignon – France
Représentants légaux : M. Fabrice BOLTRI et Mme Agnès BERNARD
Capital social : 6 000.00€
Coordonnées :
Téléphone : +33 (0)6 32 02 04 34
Email : agnes_bernard@ymail.com
2. Directeur de publication
Le directeur de publication du site est :
M. Fabrice BOLTRI
Mme Agnès BERNARD
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
Site internet : www.wix.com
4. Enregistrement du meublé de tourisme
Numéro d’enregistrement au registre des meublés de tourisme : en attente d’attribution.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, textes, images, photographies, logos, éléments graphiques…) est la propriété exclusive de la SAS Les Terrasses du Château ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitation de responsabilité
La SAS Les Terrasses du Château s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.
L’utilisateur reconnaît accéder et utiliser le site sous sa seule responsabilité. La SAS Les Terrasses du Château ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, demande de réservation, etc.) sont traitées uniquement à des fins de gestion des demandes, des réservations et de la relation client.
Responsable du traitement : SAS Les Terrasses du Château
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à la réservation.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, ou durée légale en cas de réservation effective.
Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi qu’un droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite :
Par email : agnes_bernard@ymail.com
Par courrier : SAS Les Terrasses du Château, 23 Rue du Vieux Sextier, 84000 Avignon
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
POLITIQUE DES COOKIES
9. Cookies et traceurs
Le site www.lesterrassesduchateau.fr utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer sa fréquentation (statistiques anonymisées) et d’améliorer l’expérience utilisateur.
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MEDIATION
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client du gîte Les Terrasses du Château a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À ce titre, la SAS Les Terrasses du Château propose le recours au médiateur suivant :
Médiateur compétent :
MÉDIATEUR DU TOURISME ET DU VOYAGE (MTV)
BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17
Site : www.mtv.travel
Avant toute saisine du médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à l’exploitant du gîte. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 60 jours, le client pourra saisir le médiateur.